Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
-
Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy
Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 27449 posée par M. Camille Vallin
Situation d'une entreprise de Gisors
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 27803 posée par M. Paul Seramy
Demande de résidences secondaires: solutions de remplacement
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 34308 posée par M. François Prigent
Promotion du logement social de qualité
La question est caduque
-
Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque
-
Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés
La question est caduque
-
Question n° 02781 posée par M. Jean Cauchon
Construction: nécessité d'un plan d'hygiène et de sécurité
La question est caduque