Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 25918 posée par M. Paul Seramy

    Conférences permanentes du permis de construire: composition

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy

    Pollution des eaux: information et participation du public

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy

    Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27803 posée par M. Paul Seramy

    Demande de résidences secondaires: solutions de remplacement

    Réponse du ministère : Environnement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32232 posée par M. Paul Seramy

    Jardins familiaux: application de la loi

    La question a été retirée

  2. Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement

    La question est caduque

  3. Question n° 02773 posée par M. Paul Seramy

    Protection des emprunteurs: application de la loi

    La question est caduque

  4. Question n° 10714 posée par M. Paul Seramy

    Sauvegarde des ours bruns

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 16575 posée par M. Paul Seramy

    Plan de sauvegarde de l'ours brun des Pyrénées

    La question a été retirée pour cause de décès.