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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25982 posée par M. Maurice Janetti
Aménagement des devantures de magasins: longueur de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26301 posée par M. Maurice Janetti
Sentiers de grande randonnée: utilisation exclusive par les piétons
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26302 posée par M. Maurice Janetti
Sentiers de grande randonnée: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07658 posée par M. Maurice Janetti
Centrale de Gardanne: coordination entre l'attribution du permis de construire et l'autorisation d'exploitation
La question a été retirée