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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26753 posée par M. René Ballayer
CEE: règlementation relative à l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30409 posée par M. Francis Palmero
Publicité des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32004 posée par M. Kléber Malécot
Environnement: harmonisation des règlementations européennes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00614 posée par M. Jean Mercier
Conservation des oiseaux sauvages: maintien de la directive communautaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01923 posée par M. Jean-François Pintat
Maintien des chasses traditionnelles
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07115 posée par M. Philippe Machefer
Grives et tourterelles: extension de leur chasse
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 15897 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et lutte contre la pollution toxique des eaux
La question est caduque
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Question n° 05503 posée par M. Charles Ginésy
Extension des zones protégées et sauvegarde du patrimoine naturel européen
La question est caduque
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Question n° 10572 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide pour l'environnement demandée à la CEE par les républiques européennes de l'URSS
La question est caduque
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Question n° 12682 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation de la France à la Conférence mondiale sur le climat
La question est caduque