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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0004G posée par M. René Rouquet
Pollution de l'air
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet
Nuisances dues aux concentrations de motocyclistes à Vincennes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0002G posée par M. Jean Clouet
Nuisances sonores du RER à Vincennes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0241G posée par M. Louis Brives
Utilisation des décharges contrôlées
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0185G posée par M. Franck Sérusclat
Code de l'urbanisme et risques technologiques majeurs
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement