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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0243S posée par M. Daniel Eckenspieller
Circulaire relative aux conditions provisoires d'évacuation des résidus d'incinération par lit fluidisé
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0467S posée par M. Pierre Lacour
Difficultés d'application de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1992 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
Réponse du ministère : Grands travaux
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Question n° 0391S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation du développement des décharges en Ile-de-France
Réponse du ministère : Environnement