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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0296S posée par M. Jean Roger
Problèmes posés par le monopole de perception de la taxe piscicole au profit des seules associations agréées de pêche
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
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Question n° 0183S posée par M. Louis Minetti
Perception d'une taxe sur les eaux d'irrigation par l'agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Réponse du ministère : Environnement