Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy

    Pollution des eaux: information et participation du public

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 27117 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Délivrance du permis de chasser: simplification administrative

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage

    HLM: conseils d'administration des offices départementaux

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27870 posée par M. Roger Poudonson

    Permis de construire: amélioration de la concertation à l'échelle des collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17392 posée par M. André Delelis

    Enquête administrative: parution dans un organe de presse

    La question est caduque

  2. Question n° 10510 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Police des eaux

    La question est caduque

  3. Question n° 18676 posée par M. Roger Husson

    Refus de transmission d'information par l'association agréée pour l'étude et la surveillance de la pollution de l'air dans le Nord lorrain

    La question est caduque