Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 19286 posée par M. Philippe Richert

    Intégration des délégations régionales de l'ADEME au sein des DIREN

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 21576 posée par M. Henri Belcour

    Utilisation du papier recyclé pour l'élaboration des publications gouvernementales et administratives

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 13540 posée par M. André Fosset

    Implantation d'un centre d'information permanente du public sur le littoral de Calais à Dunkerque

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02903 posée par M. Yves Le Cozannet

    Information du public sur les dossiers d'enquête publique

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 26909 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Transfert à Metz (Moselle) des services de l'office national de la chasse

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18676 posée par M. Roger Husson

    Refus de transmission d'information par l'association agréée pour l'étude et la surveillance de la pollution de l'air dans le Nord lorrain

    La question est caduque

  2. Question n° 10510 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Police des eaux

    La question est caduque

  3. Question n° 17392 posée par M. André Delelis

    Enquête administrative: parution dans un organe de presse

    La question est caduque