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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20659 posée par M. Georges Gruillot
Sociétés de construction automobile et recyclage
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0515S posée par M. René-Pierre Signé
Parcs naturels régionaux : bénéfice des aides financières et révision de la charte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17526 posée par M. Georges Gruillot
Aide publique en faveur de l'acquisition de véhicule électrique
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16435 posée par M. Michel Doublet
Financement de la protection du Marais poitevin
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21429 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre d'un budget des espaces naturels protégés
La question est caduque
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Question n° 24730 posée par M. Albert Vecten
Participation de l'Etat au financement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque