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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15038 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet d'arasement du barrage de Maisons-Rouges (Indre-et-Loire)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12133 posée par M. Jacques Rocca Serra
Projet de liaison Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02758 posée par M. Alain Dufaut
Politique d'aménagement du littoral
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 23049 posée par M. Pierre Lacour
Développement économique en zone rurale et protection de certaines plantes rares
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12947 posée par M. Hubert Haenel
Implantation de golfs et respect de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0646S posée par M. Michel Doublet
Projet d'aménagement du carrefour des Brossards à Saint-Martin-en-Ré
La question est caduque
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Question n° 18430 posée par M. Robert Vizet
Préservation des sites essonniens lors de la réalisation des projets SNCF
La question est caduque
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Question n° 12260 posée par M. Daniel Percheron
Prise en compte de la protection de l'environnement dans la procédure des enquêtes publiques
La question est caduque
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Question n° 04716 posée par M. Philippe Machefer
Forêt de Rambouillet: classement en forêt de protection
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 29243 posée par M. Claude Fuzier
Plans d'aménagement des plages: position du Gouvernement
La question est caduque