Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy

    Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle

    Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 14740 posée par M. Roger Husson

    Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 11156 posée par M. Alain Vasselle

    Elimination des ordures ménagères par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 05642 posée par M. Pierre Laffitte

    Subventions à la création d'emplois par les collectivités locales dans le domaine de la protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers

    La question est caduque

  2. Question n° 0270S posée par M. Raymond Bouvier

    Classement du site du Balcon du Mont-Blanc (Haute-Savoie)

    La question est caduque

  3. Question n° 02902 posée par M. Rémi Herment

    Points géodésiques: services rendus aux collectivités par l'institut géographique national

    La question est caduque

  4. Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement

    La question est caduque

  5. Question n° 29954 posée par M. Philippe Machefer

    Théâtre du Val de Gally: situation

    La question est caduque