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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10553 posée par M. André Rouvière
Nouvelle tarification de la redevance pollution
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00597 posée par M. Rémi Herment
Taxe relative à la destruction des papiers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02302 posée par M. Josselin de Rohan
Collecte des cadavres de petits animaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03496 posée par M. Jean Cauchon
Encouragement à la vie associative: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21392 posée par M. Hubert Falco
Taxe au profit des espaces naturels sensibles
La question est caduque
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Question n° 10670 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Assurance et environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07747 posée par M. Georges Gruillot
Incitations fiscales et protection de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 23375 posée par M. Rémi Herment
Taxe relative à la destruction des papiers
La question est caduque