Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 24595 posée par M. Jacques Golliet

    Statut des gardes-pêche

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 24546 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Statut des gardes-pêche

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 24503 posée par M. Marc Boeuf

    Statut des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 22458 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Conditions de travail des inspecteurs des sites

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 22214 posée par M. Marcel Vidal

    Inspecteurs des sites

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23065 posée par M. Franck Sérusclat

    Indemnisation des frais de transport par bicyclette

    La question est caduque

  2. Question n° 28573 posée par M. Paul Girod

    Fonctionnarisation des gardes de l'Office national de la chasse

    La question est caduque