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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 20165 posée par M. Alain Vasselle
Taxation des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 20054 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la taxe de stockage des déchets
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18406 posée par M. Philippe Madrelle
Stockages des déchets industriels spéciaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne
Redevance pollution pour les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers
La question est caduque
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Question n° 21392 posée par M. Hubert Falco
Taxe au profit des espaces naturels sensibles
La question est caduque
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Question n° 10670 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Assurance et environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09171 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
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Question n° 07747 posée par M. Georges Gruillot
Incitations fiscales et protection de l'environnement
La question est caduque