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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20165 posée par M. Alain Vasselle
Taxation des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement