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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03496 posée par M. Jean Cauchon
Encouragement à la vie associative: bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 06539 posée par M. Raymond Soucaret
Impôt sur les bouteilles d'eau minérale: affectation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 11363 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxe de stockage d'eau
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 13228 posée par M. Georges Berchet
Communes: montant des redevances cynégétiques
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28524 posée par M. Rémi Herment
Personnes redevables de la taxe piscicole
La question est caduque
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Question n° 13060 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Création éventuelle d'une taxe par tonne extraite de granulats
La question est caduque
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Question n° 14377 posée par M. Marcel Vidal
Création d'une vignette " espace naturel "
La question est caduque
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Question n° 20214 posée par M. Pierre Lacour
Non-acquittement de la taxe piscicole par tout propriétaire de plan d'eau
La question est caduque
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Question n° 23375 posée par M. Rémi Herment
Taxe relative à la destruction des papiers
La question est caduque