Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 27082 posée par M. Serge Mathieu

    Portatifs publicitaires: nécessité d'obtention d'un permis de construire

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 28788 posée par M. Claude Fuzier

    Utilisation des détergents: information des consommateurs

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 30409 posée par M. Francis Palmero

    Publicité des boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 32302 posée par M. Pierre Vallon

    Taxe sur la publicité: extension

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel

    Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13043 posée par M. Jean Cluzel

    Application de la loi du 29 décembre 1979 concernant les panneaux publicitaires

    La question est caduque

  2. Question n° 24844 posée par M. Léon Fatous

    Volume sonore des spots publicitaires à la télévision

    La question est caduque