Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 20165 posée par M. Alain Vasselle

    Taxation des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 14185 posée par M. Emmanuel Hamel

    Moyens pour lutter contre les panneaux publicitaires sur le bord des routes

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 13823 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'implantation des panneaux publicitaires

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 11735 posée par M. Marcel Vidal

    Pollution visuelle constituée par la publicité sauvage

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 08171 posée par M. Bernard Barbier

    Elimination des déchets provenant de la publicité

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24844 posée par M. Léon Fatous

    Volume sonore des spots publicitaires à la télévision

    La question est caduque

  2. Question n° 13043 posée par M. Jean Cluzel

    Application de la loi du 29 décembre 1979 concernant les panneaux publicitaires

    La question est caduque