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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy
Pollution des eaux: information et participation du public
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27117 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Délivrance du permis de chasser: simplification administrative
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage
HLM: conseils d'administration des offices départementaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27870 posée par M. Roger Poudonson
Permis de construire: amélioration de la concertation à l'échelle des collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17392 posée par M. André Delelis
Enquête administrative: parution dans un organe de presse
La question est caduque
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Question n° 10510 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Police des eaux
La question est caduque
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Question n° 18676 posée par M. Roger Husson
Refus de transmission d'information par l'association agréée pour l'étude et la surveillance de la pollution de l'air dans le Nord lorrain
La question est caduque