Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00721 posée par M. Pierre Vallon

    Publicité: utilisation du mobilier urbain

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00922 posée par M. Paul Seramy

    Publicité: conditions d'installation et d'entretien des enseignes

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 00930 posée par M. Louis Le Montagner

    Publicité: cas des associations sans but lucratif

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 01217 posée par M. Raoul Vadepied

    Commission compétente en matière de sites: composition

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 01240 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Proximité de monuments historiques: conditions d'apposition de préenseignes

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13043 posée par M. Jean Cluzel

    Application de la loi du 29 décembre 1979 concernant les panneaux publicitaires

    La question est caduque