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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18476 posée par M. François Grosdidier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13717 posée par M. Alain Néri
Détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13652 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression des aides au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie