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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12980 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13652 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression des aides au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13717 posée par M. Alain Néri
Détaillants de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16321 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01182 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
La question est caduque
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Question n° 02456 posée par Mme Corinne Bouchoux
Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?
La question est caduque