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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23624 posée par M. Roland Povinelli
Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23766 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés des TPE face aux établissements bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23706 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emprunts bancaires des collectivités
La question est caduque
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Question n° 23720 posée par M. Robert Tropeano
Frais bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23726 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23669 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'emploi dans les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.