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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille
Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne
Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19393 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite
La question est caduque
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Question n° 17821 posée par M. Mathieu Darnaud
Imposition des retraités du public installés à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 17121 posée par M. Roger Karoutchi
Mécanismes de protection de la collecte de l'impôt dans le cadre de l'impôt à la source
La question est caduque
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Question n° 17049 posée par M. Olivier Cigolotti
Prélèvement à la source
La question est caduque
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Question n° 15840 posée par M. Olivier Cigolotti
Prélèvement à la source
La question est caduque