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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 15616 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy
Imposition des assistants maternels au titre des repas
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics