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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau
Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14529 posée par M. Roland Courteau
Fiscalité des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
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Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau
Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux
La question est caduque
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Question n° 07786 posée par M. Roland Courteau
Dématérialisation des titres restaurant
La question est caduque
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Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau
Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
La question est caduque