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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 05615 posée par M. Dominique Bailly
Fiscalité des pensions de retraite des salariés ayant eu ou élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy
Imposition des assistants maternels au titre des repas
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07577 posée par M. Yves Daudigny
Modalités de déclaration des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11354 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la contribution patronale aux contrats collectifs de santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11781 posée par M. Hervé Marseille
Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06648 posée par M. André Vallini
Assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10385 posée par M. Roland Povinelli
Fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10500 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15840 posée par M. Olivier Cigolotti
Prélèvement à la source
La question est caduque
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Question n° 17049 posée par M. Olivier Cigolotti
Prélèvement à la source
La question est caduque