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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé
Réorganisation des services publics sur les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15498 posée par M. Michel Berson
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14194 posée par M. Michel Berson
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19762 posée par Mme Frédérique Espagnac
Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016
La question est caduque
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Question n° 19499 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Coût des frais bancaires en cas de litige avec l'administration du Trésor public
La question est caduque
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Question n° 16889 posée par Mme Évelyne Didier
Centre des finances publiques de Longwy
La question est caduque