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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy
Imposition des assistants maternels au titre des repas
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06648 posée par M. André Vallini
Assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.