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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11640 posée par M. Jacques Mahéas
Externalisation du contrôle technique des véhicules lourds et instauration d'une " indemnité exceptionnelle de projet personnel "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05134 posée par M. Emmanuel Hamel
Prime spéciale d'installation pour certains fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02021 posée par M. William Chervy
Frais de déplacement des agents territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 09257 posée par M. Paul Loridant
Intégration de l'allocation spécifique monnaie
Réponse du ministère : Économie