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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02021 posée par M. William Chervy
Frais de déplacement des agents territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26739 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions
La question est caduque
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Question n° 24493 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque