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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 03415 posée par M. Michel Esneu

    Zones rurales : acquisition par une commune d'un dernier commerce appartenant à son maire

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 15044 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Difficultés pour les fonctionnaires territoriaux en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 03824 posée par M. Emmanuel Hamel

    Simplification des procédures administratives

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 02354 posée par M. Georges Gruillot

    Interventions économiques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19744 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi relative à la législation dans le domaine funéraire

    La question est caduque