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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet
Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16596 posée par M. René Martin
Fonctionnaires: attribution de la prime spéciale d'installation
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe
Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay
Réponse du ministère : Fonction publique