Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10074 posée par M. Georges Gruillot

    Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 00505 posée par M. Pierre Hérisson

    Statut des techniciens des laboratoires

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  3. Question n° 16660 posée par M. Dominique Leclerc

    Statut des chefs de bureau de la fonction publique

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 22620 posée par M. Pierre Lacour

    Statut des psychologues

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 22640 posée par M. Claude Huriet

    Statut des psychologues du secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses