Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 30839 posée par M. Tony Larue

    Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier

    Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00172 posée par M. Jean Colin

    Zones de salaires: réajustement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 00389 posée par M. André Rabineau

    Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 02497 posée par M. Louis Souvet

    Droits à la retraite: conditions à remplir

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26362 posée par M. Jacques Chaumont

    Transmission par l'ANPE aux mairies des listes de demandeurs d'emplois

    La question est caduque

  2. Question n° 08165 posée par M. Georges Mouly

    Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement

    La question a été retirée

  3. Question n° 18715 posée par M. Roland Huguet

    Révision de la liste d'emplois publics ouvrant droit à la retraite à cinquante-cinq ans

    La question est caduque

  4. Question n° 19378 posée par M. Francis Grignon

    Classification des éducateurs spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 20457 posée par M. Georges Gruillot

    Techniciens en organisation de service informatique des établissements hospitaliers

    La question est caduque