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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08229 posée par M. Joseph Raybaud
Intégration de l'indemnité de résidence dans le traitement soumis à retenue pour pension
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 07675 posée par M. Jean Cluzel
Intégration de l'indemnité de résidence servie aux agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon
Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06571 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05216 posée par M. Philippe Machefer
Indemnité de résidence: critères de classement
Réponse du ministère : Fonction publique