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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00346 posée par M. Bernard Michel Hugo
Pensions civiles et militaires de retraite: concertation
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05216 posée par M. Philippe Machefer
Indemnité de résidence: critères de classement
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06571 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon
Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement
Réponse du ministère : Fonction publique