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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23877 posée par M. Philippe Madrelle
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur