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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0345S posée par M. Bernard Murat
Situation des producteurs de peaux d'ovins
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports