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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0111A posée par M. Jean-Marie Rausch
Politique de restructuration industrielle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0116A posée par M. Claude Huriet
Situation des sidérurgistes de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0117A posée par M. Hubert Martin
Critères retenus pour la mise au point du plan de restructuration de la sidérurgie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0126A posée par M. Roger Husson
Situation industrielle en Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0147A posée par M. Roger Boileau
Politique d'implantation industrielle et d'équipement de la Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0017A posée par M. Hubert Martin
Difficultés des fabricants de meubles
La question a été retirée
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Question n° 0114A posée par M. André Bohl
Politique charbonnière du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 0131A posée par M. Christian Poncelet
Disproportion des aides consenties à deux régions sinistrées
La question a été retirée
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Question n° 0076A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation du bassin d'emploi des houillères de Lorraine
La question est caduque