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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00020 posée par M. Pierre Vallon
Etablissement d'un premier bilan des mesures en faveur de la sauvegarde d'entreprises du secteur de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00040 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences de certains choix dans la politique pharmaceutique française
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
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Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia
Politique industrielle de la France
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00451 posée par M. Pierre Vallon
Sauvegarde de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00283 posée par M. Michel Miroudot
Avenir de notre industrie textile face à la concurrence internationale
La question a été retirée
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Question n° 00400 posée par M. Robert Pontillon
Politique industrielle de la communication
La question est caduque
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Question n° 0017A posée par M. Hubert Martin
Difficultés des fabricants de meubles
La question a été retirée
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Question n° 0094A posée par M. Maurice Schumann
Attitude des Communautés européennes à l'égard de l'industrie textile française
La question a été retirée
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Question n° 0054A posée par M. Jacques Durand
Situation des industries françaises de la mégisserie et de la maroquinerie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.