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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0509S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0468S posée par M. Guy Schmaus
Suppressions d'emplois à l'usine des Câbles de Lyon de Clichy (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0445S posée par M. René Martin
Position du Gouvernement sur la restructuration de l'usine Rhône-Poulenc-Films de Mantes la Ville
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02683 posée par M. Guy Schmaus
Situation des usines Renault de Billancourt
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0007S posée par Mme Hélène Luc
Conditions de travail du personnel de la Compagnie Générale des Eaux
La question est caduque
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Question n° 0437S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
La question a été retirée