Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16946 posée par M. Charles Descours

    Situation de l'emploi dans une entreprise de Domène (Isère)

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  2. Question n° 16696 posée par M. Jean Delaneau

    Conséquences de la restructuration d'une filiale du groupe Saint-Gobain

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  3. Question n° 0445S posée par M. René Martin

    Position du Gouvernement sur la restructuration de l'usine Rhône-Poulenc-Films de Mantes la Ville

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 13942 posée par M. Jean-François Pintat

    Travaux publics: situation

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 11339 posée par M. Jean Chérioux

    Suppression d'emplois dans une société nationalisée

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24194 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suppression d'emplois à Renault Véhicules Industriels

    La question est caduque

  2. Question n° 31557 posée par M. Noël Berrier

    Industrie du poids lourd: sauvegarde

    La question a reçu une réponse directe