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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27256 posée par M. Michel Bécot
Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27132 posée par M. André Dulait
Achat de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 22947 posée par M. Michel Bécot
Procédure d'achat au comptant de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 22960 posée par M. André Dulait
Achat de timbres-poste par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00741 posée par M. André Bohl
Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Industrie