Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 30417 posée par M. Jacques Chaumont

    EDF: redevance pour logements HLM "tout électrique"

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 31633 posée par M. Pierre Vallon

    Obligation de stocks de réserves pétrolières: conséquences pour les HLM

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 31761 posée par M. Gilbert Deveze

    Economies d'énergie : initiatives

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage

    Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 01920 posée par M. Claude Fuzier

    EDF-GDF: procédure de coupure dans les HLM

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27888 posée par M. Jacques Chaumont

    HLM: pénalisation pour appartement tout électrique

    La question est caduque

  2. Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin

    Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique

    La question est caduque

  3. Question n° 00240 posée par M. Jacques Chaumont

    Application d'une redevance "tout-électrique" à certaines HLM

    La question est caduque