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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 30417 posée par M. Jacques Chaumont
EDF: redevance pour logements HLM "tout électrique"
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31633 posée par M. Pierre Vallon
Obligation de stocks de réserves pétrolières: conséquences pour les HLM
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31761 posée par M. Gilbert Deveze
Economies d'énergie : initiatives
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage
Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01920 posée par M. Claude Fuzier
EDF-GDF: procédure de coupure dans les HLM
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27888 posée par M. Jacques Chaumont
HLM: pénalisation pour appartement tout électrique
La question est caduque
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque
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Question n° 00240 posée par M. Jacques Chaumont
Application d'une redevance "tout-électrique" à certaines HLM
La question est caduque