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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27811 posée par M. André Bohl
Agents des houillères de bassin: parité des avantages en nature ou en espèces
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27813 posée par M. André Bohl
Agents des houillères de bassin: réduction des heures de travail
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31992 posée par M. André Bohl
Régime minier: revalorisation des indemnités de logement
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 13727 posée par M. André Bohl
Secteur minier: harmonisation du régime de retraite
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 32476 posée par M. André Bohl
Revalorisation des retraites minières
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0114A posée par M. André Bohl
Politique charbonnière du Gouvernement
La question est caduque