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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois
Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier
Projet de rapprochement DRIRE-DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 24047 posée par M. Yves Détraigne
Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne
Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21527 posée par M. François Vendasi
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0131A posée par M. Christian Poncelet
Disproportion des aides consenties à deux régions sinistrées
La question a été retirée
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Question n° 02709 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: situation des industries de la maille
La question est caduque
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Question n° 00489 posée par M. Robert Schwint
Situation de l'emploi en Franche-Comté
La question est caduque
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Question n° 02191 posée par M. Jean-François Pintat
Grand Sud-Ouest: forages pétroliers
La question est caduque
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Question n° 00482 posée par M. Louis Souvet
Emploi en Franche-Comté
La question est caduque