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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20990 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de stationnement dans un parking
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20326 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque
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Question n° 24415 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
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Question n° 13866 posée par M. Jean-Marie Morisset
Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure
Demande de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.